Cas d'exonération

L’exonération des droits d’inscription permet aux étudiants concernés de ne payer que les droits de médecine préventive (5.10€) lors de leur inscription administrative.

  • Pupille de la nation (diplômes nationaux LMD)
  • Étudiants titulaires de l’AAH, AEH, pension d’invalidité (diplômes nationaux LMD / auditeurs libres)
  • Étudiants boursiers de l’UPVM3 (diplômes nationaux LMD)
  • Étudiants en convention ou en cohabilitation avec l’UPVM3 (droits déjà acquittés dans un autre établissement)

ATTENTION ! Aucune exonération ne dispense de l’affiliation à la sécurité sociale étudiante. Seuls les auditeurs libres ne sont pas affiliés au régime étudiant de sécurité sociale.

Les exonérations faisant suite à une demande de l’étudiant après examen en commission :

Les autres étudiants peuvent s’ils en font la demande, en raison de leur situation personnelle, être exonérés des droits de scolarité. Il est convenu que ces mêmes étudiants doivent être inscrits au préalable dans l’établissement où se fait la demande d’exonération.
Si celle-ci est accordée, elle se fera alors sous forme de remboursement.

Les critères de refus :

Les critères suivants, non exclusifs, peuvent être pris en compte pour motiver un refus :

  • Annulation de l’inscription administrative (dans ce cas, l’étudiant concerné doit procéder à une demande de remboursement des droits d’inscription auprès du président de l’université selon la procédure et le calendrier votés chaque année par le conseil d’administration).
  • Les bénéficiaires de la formation continue et les étudiants inscrits en DU.
  • Les auditeurs libres.
  • Un remboursement déjà obtenu dans le cycle.