Attention, les demandes de remboursement des droits d'inscriptions pour les étudiants qui n'avaient pas le statut de boursier à la date de leur inscription ne sont pas des exonérations. Pour ces demandes, vous trouverez la procédure ici.
- L’exonération des droits d’inscription concerne les étudiants suivants :
- Pupille de la nation (diplômes nationaux LMD)
- Étudiants titulaires de l’AAH, AEH, pension d’invalidité (diplômes nationaux LMD / auditeurs libres)
- Étudiants boursiers de l’UPVM3 (diplômes nationaux LMD)
- Étudiants en convention ou en cohabilitation avec l’UPVM3 (droits déjà acquittés dans un autre établissement)
2. Les exonérations faisant suite à une demande de l’étudiant après examen en commission :
Les autres étudiants peuvent s’ils en font la demande, en raison de leur situation personnelle, être exonérés des droits de scolarité. Il est convenu que ces mêmes étudiants doivent être inscrits au préalable dans l’établissement où se fait la demande d’exonération.
Si celle-ci est accordée, elle se fera alors sous forme de remboursement (hors frais de transfert (23 €) et hors accès à la plateforme pour l'enseignement à distance (120€).
Pour l'année universitaire 2021-2022, la date limite de retour des demandes d'exonération était fixée au 30 novembre 2021.
La demande et les pièces sont à joindre :
par mail : direction_des@univ-montp3.fr
OU
par courrier postal :
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Direction des Etudes et de la Scolarité - Bureau n°003
Route de Mende 34199 Montpellier-cedex 5
Les critères de refus :
Les critères suivants, non exclusifs, peuvent être pris en compte pour motiver un refus :
- Annulation de l’inscription administrative (dans ce cas, l’étudiant concerné doit procéder à une demande de remboursement des droits d’inscription auprès du président de l’université selon la procédure et le calendrier votés chaque année par le conseil d’administration).
- Les bénéficiaires de la formation continue et les étudiants inscrits en DU.
- Les auditeurs libres.
- Un remboursement déjà obtenu dans le cycle.
Dernière mise à jour : 13/04/2022